Les obligations de soins, cadre juridique, applications cliniques et thérapeutiques, Besançon 12/01/13

Chers confrères, Chers amis,
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> La prochaine réunion commune à la Société de Psychiatrie de Franche-Comté et au Collège de FMC se tiendra le
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> Samedi 12 janvier 2013, de 9h00 à 12h30
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> à la Faculté de médecine et pharmacie, Amphithéâtre E016,19 rue Ambroise Paré, à Besançon, sur le thème :
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> Les obligations de soins, cadre juridique, applications cliniques et thérapeutiques
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> La question de la relation psychiatrie/justice sera abordée suivant deux axes:
> D'une part, le recours à la psychiatrie dans le cadre de l'enquête pénale. Il s'agira de s'interroger sur les cadres juridiques et les finalités du recours à la psychiatrie dans le cadre de l'enquête. Ce sera l'occasion d'évoquer les différentes circonstances dans lesquelles les magistrats en charge des procédures pénales font appel à l'expertise pénale, et d'échanger sur la pertinence de ce recours.
> D'autre part, les soins ordonnés judiciairement. Il s’agira de présenter les principaux dispositifs en vigueur, en insistant sur les modalités de mise en œuvre de ces suivis de soins, avec la question centrale du médecin coordonnateur. Ce sera l’occasion de s’interroger également sur la problématique plus générale de "la prescription médicale faite par les magistrats".
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> 9h00-9h30 :     Accueil
> 9h30-10h00:   L’expertise psychiatrique dans l’enquête pénale
>                             M. MIANSONI, substitut du procureur
> 10h00-10h30: Cadre juridique des obligations de soins
>                             M. DONAZ-PERNIER, juge d'application des peines
> 10h30-11h00: Pause-café
> 11h00-12h30: Table ronde réunissant magistrats et psychiatres, discussion avec la salle.
>                             Avec notamment la présence du Pr CHOPARD
>                             Et des Drs CLADEN et MINERVINI.

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> Matinée gratuite.
> Les inscriptions sont à envoyer, à l’aide du formulaire en ligne (cliquez ici), ou par courriel, à secretaire@fmcpsy-fc.com, ou à l'aide du formulaire en pièce jointe.
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> Bien cordialement,
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> Le secrétaire,
> Olivier Andlauer

Information reçue par l'APFC par Vincent Rebière.