STATUTS DE L'A.P.F.C




Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé le 24 novembre, 1996 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 14 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES DE FRANCHE-COMTE
(A.P.F.C)

Sa durée est illimitée

Article 2 : BUTS

Réunir tous les psychologues des différents domaines d’application, indépendamment des références théoriques.

Défendre et respecter l’éthique de la profession et son code de déontologie énoncé selon la Société Française de Psychologie.

Défendre la reconnaissance, l’autonomie et la mise en œuvre des moyens techniques spécifiques à la psychologie.

Maintenir une communication et informer les professionnels des avancées théoriques et méthodologiques du métier.

Etre une instance institutionnelle garante de la qualification de ses membres et être une organisation représentative auprès d’autres instances légales.

Article 3 : SIEGE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : ADMISSION

L’Association peut comprendre :

  - Des membres actifs : les postulants doivent avoir obtenu le titre de psychologue selon les dispositions légales en vigueur.

  - Des membres associés désignés par le C.A. (sans voix délibératives).

  - Des organisations ou associations ayant les mêmes critères déontologiques, dont l’adhésion est régie par un article de règlement intérieur.

  - Des membres d’honneur (proposés par le C.A. élus à l’A.G.)

Chaque membre postulant doit justifier matériellement du titre.

En ce qui concerne les diplômes étrangers, ils seront assujettis à la réglementation intérieure de l’Association des Psychologues de Franche-Comté.

La qualité de membre se perd par :

                      - Démission

                      - Non paiement de cotisation

                      - Radiation prononcée par le C.A

.                       - Décès

Article 5 : ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de vingt au plus.

Les membres de ce CA., sont élus parmi les membres de l’Association ayant acquitté leur cotisation depuis plus de un an.

Le C.A est élu pour trois ans au bulletin secret par l’A.G.

Le renouvellement du C.A. est effectué par tiers tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre de l’Association ayant acquitté sa cotisation depuis plus d’un an peut être candidat pour cette élection, à condition d’en faire la demande au secrétaire au moins un mois avant la date de l’A.G. pendant laquelle le renouvellement doit s’effectuer. Une semaine au moins avant cette A.G., la liste des candidats doit être adressée à chaque membre actif.
Le vote par correspondance est admis ainsi que les procurations en cas d’absence ou d’impossibilité de participer à l’A.G.
Le C.A. se réunit au moins une fois par an.

Feront partie du premier C.A, les membres fondateurs de l’Association qui en ont fait la demande et élus par l’A.G. constituante.

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent : - Les cotisations de ses membres. - Les revenus de ses biens. - Les subventions de tous ordres qui pourraient lui être accordées. - Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. L’Association répondra seule (sur son patrimoine) des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra être rendu responsable.

Article 7 : BUREAU

Le bureau est composé d’au moins 3 membres ainsi que leurs suppléants :

- Un président

- Un vice-président

- Un secrétaire

- Un secrétaire adjoint

- Un trésorier

- Un trésorier adjoint

Le président est élu pour un an renouvelable deux fois maximum.
La voix du président sera prépondérante en cas d’égalité lors d’un vote.

Article 8 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’A.G. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées au sein du C.A.
Ils peuvent cependant être défrayés de leurs frais de transport et d’hébergement pour participer aux réunions de celui-ci.

Article 9 : ROLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

- Définir les grandes orientations.
- Voter le rapport moral et le rapport financier.

Article 10 : POUVOIRS DU C.A.

Le C.A est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui, ne seront pas réservés à l'A.G.

  • Il définit une cotisation
  • Il élit le bureau
  • Il surveille la gestion des membres du bureau
  • Il peut proposer à l'A.G des modifications de statuts
  • Il est responsable devant l'assemblée générale.


Cette énumération n'est en aucun cas limitative.

Article 11 : ROLE DU BUREAU.

Mettre en œuvre les dispositions décidées par le C.A.

Article 12 : DISSOLUTION.

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'A.G. extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
L'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et en détermine les pouvoirs.

Article 13: FORMALITE

Le secrétaire ou le trésorier sont chargés au nom du C.A. de remplir toutes les formalités de déclaration e t de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs sont donnés au port des présentes à l'effet d'exécuter ces formalités.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau élabore le texte d'un règlement intérieur déterminant les détails d'exécution des présents statuts.
Il doit être approuvé par le C.A. et doit être communiqué à l'A.G.

Objectifs de l'Association des Psychologues de Franche-Comté


Association  des Psychologues de Franche-Comté – Objectifs

Réunir tous les psychologues des différents domaines d’application, indépendamment des références théoriques.

Défendre et respecter l'éthique de la profession et son code de déontologie.

Défendre la reconnaissance, l’autonomie et la mise en œuvre des moyens techniques spécifiques à la psychologie.

Maintenir une communication et informer les professionnels des avancées théoriques et méthodologiques du métier.

Etre une instance institutionnelle garante de la qualification de ses membres et être une organisation représentative auprès d’autres instances légales.

LES ACTIONS DE L’APFC
SE CONNAITRE, SE RENCONTRER, SE RASSEMBLER

En adhérant,
Lors des conférences et des colloques,
Grâce à notre ligne téléphonique et son correspondant, notre adresse Internet

INFORMER

- Le grand public :
Edition et diffusion d’une plaquette sur le travail et les modes d’intervention du psychologue (pourquoi et quand consulter ?) disponible sur demande,
Conférences données en Franche-Comté sur le thème : « qu’est-ce que le métier de psychologue ? »,
Ligne téléphonique pour répondre à nos collègues psychologues et aux questions du public.
- Nos collègues psychologues :
Edition de l’Echopsy (bulletin d’information destiné aux adhérents concernant la profession, les manifestations organisées par l’APFC, informations diverses selon l’ordre du jour, etc.),
Réunion d’information à l’Université de Franche-Comté à l’attention des nouveaux diplômés sur la profession et les débouchés.
Création d'un groupe de travail destiné aux psychologues qui exercent en libéral (réunion mensuelle)

DEFENDRE ET PROMOUVOIR NOTRE PROFESSION

L’A.P.F.C. est :

Garante de la qualification de ses membres,
Membre officiel de la commission d’homologation du titre de psychologue par la DRASS,
A participé à l’élaboration du code de déontologie avec Odile BOURGUIGNON et Norbert HACQUARD,
Signataire du code de déontologie,
Membre du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Psychologie en F.C. le 18/03/2004.
Affiliée à la F.F.P.P. (Fédération Française des Psychologues et de la Psychologie ) vot en assemblée générale du 24 septembre 2005.


DIFFUSER LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES


2 conférences annuelles sur des thèmes spécifiques : violence et image de la violence, héritage, enfance maltraitée…,
4 colloques réalisés depuis 1996 dont 1 colloque international,
Publication et diffusion des Actes des colloques (diffusion par l’APFC et librairies bisontines)

RECENSER LES PSYCHOLOGUES FRANC-COMTOIS

La région compte aujourd’hui environ 700 psychologues. Pour continuer à vous tenir informé des avancées de notre profession et servir sa promotion, merci de nous prévenir de toutes modifications dans vos coordonnées et diffuser cette information à nos collègues pour qu’ils puissent recevoir les communiqués relatifs à notre profession.